Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, cadres, cartes, impression…) exclusivement sur le site www.noemielabrosse.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

1. MENTIONS LÉGALES

 

Editeur : Noémie Labrosse
Artiste peintre inscrite à la Maison des Artistes sous le n° LF02907
Domiciliée au 57 Avenue Victor Hugo, 69 160 Tassin La demi-lune
Numéro Siret : 537614596 00014
Contact :
Téléphone : 06 86 75 96 22
Email : contact(at)noemielabrosse.fr
Contact de formulaire accessible ici

 

2. PRIX ET TABLEAUX

 

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Noémie Labrosse. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Noémie Labrosse jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

 

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Je me réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

4. PAIEMENT

 

Il s’agit de produits avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site internet. Le paiement de la commande s’effectue en totalité au jour de la commande, sauf cas particulier mentionné sur le devis.
Noémie Labrosse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

5. LIVRAISON

 

5.1 Traitement de la commande
Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits classiques, et de 1 à 4 mois pour les commandes personnalisées (à définir plus précisément entre l’acheteur et le vendeur).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

 

5.2 Mode de livraison

 

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste ou Mondial Relay, selon le type d’article acheté.
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo, Chronopost (colis express) ou Mondial Relay. Le choix du point Relay pourra être saisi directement par le client, ou le vendeur se réserve le droit de choisir le Point Relay le plus proche de l’adresse communiquée par le client.
Pour les envois vers l’Union Européenne, si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo, Chronopost (colis express) international.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
Pour toute livraison hors France, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : contact(at)noemielabrosse.fr

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Noémie Labrosse au transporteur.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

 

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés (hors frais de retour), en France Métropolitaine.
Non valable pour les commandes d’œuvres personnalisées.
En savoir plus
Le retour est à effectuer à Noémie Labrosse – 57 avenue Victor Hugo – 69160 Tassin La Demi-Lune.
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande.

 

7. FORCE MAJEURE

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.noemielabrosse.fr appartiennent à Noémie Labrosse. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Noémie Labrosse.

 

9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à me communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous me permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact(at)noemielabrosse.fr
10. CONTACT
Vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-moi à l’adresse contact(at)noemielabrosse.fr

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